Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES
/
TransMMed
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TransMMed
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4362849
Date de dépôt :
19/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2027
TransMMed de DE MOYENS ASSURANCES

Présentation de la marque TransMMed

Déposée par voie électronique le 19 mai 2017 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TransMMed » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 986 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Nicolas GODEFROY domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque TransMMed a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TransMMed arrivera à expiration en date du 19 mai 2027.

DE MOYENS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : KALISANTE , POST SCRIPTUM , CONTINUUM , KALIXIA , K Kalixia , Le Cercle mm , COMPARHOSPIT , ACCESSMM , KALICIA , MALAKOFF-MEDERIC


ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 812986289


Godin Associés, M. Nicolas GODEFROY - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Inscription le 2 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776707 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-02

Logiciels de communication de données dans le domaine de la santé ; logiciels de gestion de bases de données dans le domaine de la santé ; logiciels pour la sécurité de réseaux dans le domaine de la santé ;

Services d'échange de données électroniques dans le domaine de la santé ; transmission d'informations par voie électronique dans le domaine de la santé ; fourniture d'accès utilisateur à des informations sur Internet dans le domaine de la santé ; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la santé ;

Conception, mise à jour et maintenance de logiciels en rapport avec le domaine de la santé.